CGV 2018-07-03T17:02:50+00:00

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DEFINITIONS

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits sur le site www.juliett-charlie.com  entre le client et la société Quatre-Epices SAS distributrice de la marque Juliett Charlie.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente de produits sur le site.

« Site » désigne le site internet de commerce électronique www.juliett-charlie.com

« Quatre-Epices » désigne la société Quatre-Epices SAS au capital de 11000€ immatriculée au RCS de Bourg en Bresse ( SIRET : 834292815 00018) dont le siège social est situé 380 Route de Saint-Trivier 01400 Chatillon sur Chalaronne.

« Client » ou « Acheteur » désigne l’internaute effectuant un achat en ligne de produit.

« Vendeur » désigne la société Quatre-Epices SAS.

« Parties » désigne Quatre-Epices et le client.

« Produit » désigne les articles vendus sur le site e-commerce.

JULIETT CHARLIE est une marque déposée, distribuée par Quatre-Epices SAS

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte. La validation de la commande entraine l’acceptation sans aucune réserve de ces conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux ventes en ligne réalisées sur le site internet et exclues les conditions applicables pour tout autres circuits de distribution.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Quatre-Epices, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

LES PRODUITS

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits sont indiquées sur les pages du site www.juliett-charlie.com. La société distributrice de la marque s’engage à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Tous les produits proposés sont conformes à la législation française.

Seules les informations se trouvant sur la fiche produit ont valeurs de preuve entre le vendeur et l’acheteur. Ces informations peuvent être modifiées ou supprimées par le vendeur.

La société Quatre-Epices ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un des quelconques des éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs.

Disponibilité

Malgré tous les efforts de bonne gestion des stocks, il se peut que votre commande soit confirmée et que le produit ne soit plus disponible au moment de la préparation de votre commande. Il n’est fourni aucune garantie de disponibilité des produits présentés sur le site.

Si tel est le cas, nous vous informerons des délais de réapprovisionnement et nous réservons le droit de vous proposer un autre produit en remplacement ou d’annuler la commande initiale.

Dans le cadre d’une demande de remboursement, Quatre-Epices s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés maximum à partir du jour de la demande du client. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.

LES PRIX

Prix

Tous les prix indiqués sur notre boutique en ligne sont exprimés en Euros et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au taux légal en vigueur.

Les prix excluent les frais de livraison qui restent à la charge du client.

Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison.

Changement de prix

A tout moment, nous nous réservons le droit de modifier les prix indiqués sur notre boutique. Le prix faisant foi est celui affiché sur la fiche produit à la date de l’achat.

Dans le cadre d’opérations commerciales, les prix affichés peuvent évoluer à la baisse sur une durée de temps limitée. Ces baisses de prix ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement de l’acheteur s’il avait payé le ou les produits à un prix supérieur en dehors de la période de promotion.

Erreur de prix

Il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés présentent un prix erroné. Dans ce dernier cas, nous vous contacterons et aurez la possibilité de confirmer votre commande au prix réel ou d’annuler votre commande.

COMMANDE

L’acheteur doit suivre différentes étapes afin de voir sa commande validée :

  • le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter parmi l’offre disponible sur le site.
  • l’acheteur doit s’identifier ( si il est un ancien client) ou créer un compte client sur le site en renseignant toutes les informations nécessaires.
  • le client valide les informations relatives à sa commande.
  • l’acheteur choisit le type de livraison ainsi que le mode de paiement.
  • l’acheteur initie le paiement via un module de paiement sécurisé.

Cette étape constitue l’acceptation irrévocable du contrat de vente. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande et de l’acceptation du paiement par la banque.

Un récapitulatif de sa commande lui est envoyé via un mail de confirmation.

La société Quatre-Epices se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

Pour toute commande exceptionnelle en raison des quantités commandées, le client est prié de prendre contact avec le service client.

OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS

Offres promotionnelles

Nos offres promotionnelles sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site.

Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont personnels et ne peuvent être échangés, vendus ou être mis à la disposition du public.

Les codes promotionnels ne sont utilisables pour une seule commande ou un seul produit.

PAIEMENT

Mode

Le client ne peut régler sa commande que par carte bancaire ou compte Paypal sur le serveur de paiement sécurisé en suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.

Les modes de paiement autorisés sont les suivant : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

La société vendeuse se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de litige avec le client, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Sécurité

Les solutions de paiement sont sécurisées par notre prestataire Stripe.

La société Quatre-Epices n’a aucun accès au traitement de vos données bancaires qui restent confidentielles pour une sécurité optimale.

Il est conseillé de rappeler qu’aucune transmission de données sur internet n’est sécurisée à 100% et que toutes informations communiquées en ligne peuvent être interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

LIVRAISONS

Choix de livraison

La livraison s’effectue à votre choix, par voie postale à l’adresse que vous nous avez communiqué lors de votre commande ou dans l’un des points relais sélectionné par vos soins.

Frais de port

Les frais de port sont dus par le client en sus du prix des produits achetés.

Livraison standard (colissimo) en France Métropolitaine et en Corse : 7,65€ TTC pour toutes les commandes passées sur le site web, offerte à partir de 130€ d’achat.

Livraison en point relais en France Métropolitaine et en Corse : 5€ TTC pour toutes commandes passées sur le site web, offerte à partir de 90€ d’achat.

Pour les envois  dans les DOM TOM et en Europe, les frais de port sont de 15€ TTC.

Pour tout autres pays, les frais d’envoi seront de 30€ TTC.

Délai de livraison

La livraison s’effectue en 2 à 5 jours ouvrés ( exclusion week-ends et jours fériés) par colissimo France sans signature.

La livraison en point relais s’effectue en 3 à 6 jours ouvrés (exclusion week-ends et jours fériés)

Les délais de livraison sont valables à partir du moment où le client réceptionne l’email de confirmation de sa commande. Ces délais sont des délais moyens constatés et ne constituent en aucun cas un engagement. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard de livraison. En conséquence, aucune indemnisation de quelque nature ne pourra être réclamée par le client pour tout retard de livraison.

Nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais donnés.

Produits de la livraison

Sauf cas exceptionnel, tous les produits d’une même commande seront livrés en une seule fois. Cependant, nous nous réservons le droit de livrer les produits de votre commande en plusieurs fois pour des raisons de disponibilité en stock.

Si un ou plusieurs produits sont indisponibles lors de la commande, le vendeur se réserve le droit d’expédier la commande sans les produits indisponibles. L’acheteur se verra rembourser ou créditer d’un avoir équivalent aux montants des produits indisponibles.

Conditionnement de la commande

Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport. Le client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison.

Pour toutes anomalies ou réserves, le client devra le signaler dans les plus brefs délais à notre service clientèle.

Passé un délai de 7 jours suivant la date de livraison, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Echange

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour un échange de produit. Si tel est le cas, veuillez prendre attache avec le service commercial qui vous indiquera les démarches à suivre.

Retour

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai maximum de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.

Le formulaire de rétractation devra mentionner le numéro de commande, le nom du consommateur, de l’adresse du consommateur, la signature du consommateur ainsi que sa date.

Le client se voit attribuer un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits qu’il a commandés si ces derniers ne lui donnent pas satisfaction, afin que sa commande lui soit remboursée en incluant le formulaire de retour dûment complété. Le client doit notifier son intention de se rétracter en adressant un email à notre service client.

Le remboursement se fera sans pénalités.

Les frais et les risques de retour sont à la charge du client.

En cas de remplacement de produit non conforme (vice-caché, erreur référencement) nous prenons en charge vos coûts de renvoi des produits.

Le service client vous informera de la marche à suivre.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

QUATRE-EPICES SAS

Retour Juliett Charlie

380 Route de Saint Trivier

01400 Chatillon sur Chalaronne

France

Le ou les articles retournés doivent être en bon état, non lavés,  non portés, dans leurs emballages d’origines avec tous les accessoires se rapportant aux produits (étiquettes, notices éventuelles,…).

Remboursement

Le  remboursement du produit retourné se fera dans un délai de quinze jours à compter de sa réception par notre service retour. Le remboursement sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.

RESPONSABILITE

La société Quate-Epices n’est tenue que d’une obligation de moyen. Le client est le juge du caractère approprié et adapté à ses besoins.

La société Quate-Epices n’est tenue que d’une obligation de moyen. Le client est le juge du caractère approprié et adapté à ses besoins.

Le site www.juliett-charlie.com peut ne pas être disponible de manière continue pour des raisons de mise à jour, de maintenance ou de problème technique.

La société Quatre-Epices ne peut être responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du client, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles résultant de l’accès à l’internet ou des transmissions par courrier électronique.

Le site www.juliett-charlie.com peut contenir quelques imprécisions techniques, ou autres défauts. Le site internet et son contenu sont en l’état et en fonction des disponibilités.

La responsabilité de la société Quatre-Epices est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : grève partielle ou totale des services de livraison, des moyens postaux ou de télécommunication, inondation, incendie, catastrophe naturelle, coupure électricité ; d’une façon générale, tout événement indépendant de la volonté du vendeur ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies par le site www.juliett-charlie.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à la société Quatre-Epices d’exercer son activité et de traiter les commandes. La société se refuse à toute divulgation de ces informations.

Toute personne effectuant un achat sur la boutique www.juliett-charlie.com doit nécessairement accepter les Conditions générales de vente. L’acheteur recevra durant une période de 2 ans la newsletter Juliett-Charlie.

Les informations personnelles du client sont stockées, et protégées par un mot de passe choisi par le Client.

Ces informations ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrées sous le n°2138273 v 0

Conformément à la loi « informatique et libertés du 6 Janvier 1978 », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données enregistrées vous concernant.

Dans l’éventualité où Juliett-Charlie, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste des clients peut-être incluse dans les actifs cédés.

En conformité avec le Règlement Européen sur la Protection de Données (RGPD) du 27 Avril 2016 , le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Le Client bénéficie d’un droit de portabilité de ses données mais également d’un droit de limiter le traitement de ses données. Pour exercer ses droits, le Client doit en faire la demande auprès de la société Quatre-Epices soit par mail contact@juliett-charlie.com soit par voie postale Quatre-Epices 380 Route de Saint-Trivier 01400 Chatillon sur Chalaronne en mentionnant le motif et en joignant un justificatif d’identité.

Le Client peut faire une réclamation auprès de la CNIL.

Juliett-Charlie offre au client ou au futur client la possibilité de recevoir par mail une newsletter. Le client ou futur client ne souhaitant plus recevoir ces courriels peut faire la demande auprès du service client contact@juliett-charlie.com.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la société Quatre-Epices via notre adresse mail de contact.

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Des modifications du site www.juliett-charlie.com et des conditions générales de vente peuvent être faites à tout moment. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les logos, marques et images sont la propriété exclusive de la société Quatre-Epices SAS commercialisant la marque JULIETT CHARLIE.

L’utilisation du site www.juliett-charlie.com ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le site et son contenu.

Toutes reproductions constituent une contrefaçon.

INTEGRALITE DU CONTRAT

Les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation et le récapitulatif de la commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entres les parties.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, la langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l’application ou de l’interprétation de présent contrat sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents. Le Règlement (UE) N°524/2103 nommé ODR (One Line Dispute Resolution) est une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficasse, rapide et equitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE : http://ec.europa.eu/consumers/odr (la plate-forme de règlement en ligne des litiges).